Déposée par voie électronique le 11 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEEMECAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRAMESADVISOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEEMECAB domicilié(e) 136 avenue sergent maginot - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 980 605 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEEMECAB, M. Morgan BIGOT domicilié(e) 136 avenue sergent maginot - 35000 - RENNES - France.
La marque FRAMESADVISOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEEMECAB, M. Morgan BIGOT - 136 avenue sergent maginot - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 11 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669821 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; divertissement ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).
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